Les cadeaux d'entreprise sont un excellent moyen de renforcer les liens, ou un signe de reconnaissance envers les employés ou les clients et partenaires. Ils sont toutefois soumis à des règles fiscales et de TVA spécifiques. Voyons de plus près le régime fiscal appliqué à ces cadeaux d'affaires.
Cadeaux offerts aux salariés : régime fiscal !
Compte tenu des conditions dans lesquelles ces cadeaux sont offerts, c'est-à-dire lors d'un événement particulier tel qu'un mariage, une naissance ou une fête de Noël, ils ne constituent pas une rémunération pour les salariés. A cet effet, les bénéficiaires ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines conditions. Ainsi, ils doivent correspondre à un événement précis (valeur, utilisation, etc.) et sa valeur ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par événement et par an. En ce qui concerne les charges sociales, ces cadeaux sont exonérés si leur valeur annuelle ne dépasse pas 5% du plafond de la Sécurité sociale par salarié bénéficiaire.
Cadeaux aux clients : déductibles du résultat sous certaines conditions !
De manière générale, les cadeaux d'affaires sont déductibles du résultat imposable s'ils sont faits dans l'intérêt de la compagnie. En outre, leur valeur doit être en rapport avec la situation particulière de chaque entreprise. Il appartient à l'administration fiscale d'examiner si la valeur des cadeaux d'affaires est excessive ou non. De plus, ils sont soumis à une déclaration dans l'état des frais généraux lorsque leur montant annuel dépasse 3 000 euros. Toutefois, les objets spécialement destinés à la publicité dont la valeur unitaire est inférieure à 73 euros ne sont pas soumis à cette déclaration. L'omission donne lieu au paiement d'une amende de 5 % du montant non déclaré. Ce taux est ramené à 1% lorsque le montant est effectivement déductible.
Récupération de la TVA !
Selon le code général des impôts, la TVA appliquée aux biens vendus gratuitement ou à un prix anormalement inférieur à la normale n'est pas récupérable. En revanche, si ces biens ont une valeur très faible, la récupération de la TVA est possible. Ainsi, l'administration fiscale prévoit une limite de 73 euros (69 euros en 2020) par bénéficiaire chaque année, un montant qui est revu tous les cinq ans. A noter que ce nouveau seuil a été décidé par un décret du 09 juin 2021. Au-delà de ce montant, la TVA n'est pas récupérable même si la dépense est déductible du résultat imposable.
